Bolivie : Les autorités indigènes auront le rang de juge ordinaire

24 janvier 2010, La Paz, (PL) - Les autorités originaires, indigènes et paysannes auront dorénavant le rang de juge ordinaire ou agro-environnemental afin de résoudre les cas de délits dans leur communautés multiculturelles.

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24 janvier 2010, La Paz, (PL) - Les autorités originaires, indigènes et paysannes auront dorénavant le rang de juge ordinaire ou agro-environnemental afin de résoudre les cas de délits dans leur communautés multiculturelles.

Image : Prensa Latina

Selon les informations publiées par le journal Cambio, cette décision a été reprise dans le projet de loi pour une nouvelle organisation du système judiciaire qui sera présentée dans les prochains jours à l’assemblée législative plurinationale pour sa discussion.

Conformément aux nouvelles normatives, les dirigeant locaux appelés à administrer les lois, seront élus selon les pratiques ancestrales de ces communautés garantissant ainsi que les difficultés soient traités pas des hommes et des femmes connaissant la réalité objective et subjective de la vie locale.

Le principal défi que devra relever cette future loi se situe dans la consolidation du respect de la population envers ses nouvelles autorités sachant que celles-ci auront tout les pouvoir afin de juger et de faire appliquer la justice.

Selon le directeur général de la justice originaire indigène et paysanne, Petronilo Flores Condori, dans le cas extrême de fait graves débouchant par exemple sur des condamnations de 30 années de prison, le ou la détenu pourra être incarcéré la centrale pénitentiaire de San Pedro (La Paz) sans autres démarche administrative que celles propres à la justice indigène dans le cadre d’un accord de coopération.

Une telle peine carcérale ne sera prononcée qu’en cas exceptionnel, car la proposition de loi se base sur une application des sanctions existantes dans les pratiques ancestrales dans chaque communauté.

La justice originaire indigène et paysanne sera pleinement au fait de tous les types de délits existant pour peu qu’ils lèsent le droit des communautés interculturelles, y compris en dehors de leur territoires.

Seront exclus des compétences juridiques de ces autorités indigènes, les crimes et délits qui affectent la sûreté de l’État, le narcotrafic, la contrebande, l’évasion fiscale, la corruption, la violation de mineurs et les crimes de lèse- humanité qui seront traités par la justice ordinaire.

Source : Prensa Latina Autoridades indígenas bolivianas tendrán rango de jueces ordinarios
Traduction : Yerko, pour larevolucionvive.org.ve